Régles Enregistrement Domaines Chinois
restriction des règles d'enregistrement des domaines chinois; ATTENTION page avec informations pas mises à jour, cliquer sur le link qui reporte à la page mise à jour.
- Dominiando
Cliquez ici pour les règles mises à jour sur les domaines chinois (08/05/2012)
Comme déjà communiqué dans une précédente news sur les domaiens chinois, à partir du 6 Janvier 2010, à cause de la difficulté rencontrée dans la vérification des informations personnelles des demandeurs des noms des domaines chinois à travers provider étrangers (pas chinois), CNNIC (l’authority chinoise) a temporairement suspendu les nouveaux enregistrement des domaines .CN
On a vu démarrer un nouveau système d'identification pour la vérification des informations liées au titulaire d'un nom de domaine chinois qui en fait demande à travers un provider pas chinois.
À partir du 10 février seront donc en vigueur les nouvelles règles d'enregistrement :
- sujets intermationals qui ont une “filiale chinoise” peuvent enregistrer un domaine .CN à travers un gestionnaire pas chinois.
Pour “filiale chinoise” on entend une société, organisation, sussidiaire ou officiel de représentation avec une présence stable dans la République Populaire Chinoise (PRC) qui ait un nom identique à la société mère.
La filiale chinoise doit être légalement enregistrée auprès des autorités locales chinoises.
Par exemple IBM devra utiliser la société “IBM China” pour enregistrer le domaine ibm.cn
- sociétés commerciales enregistrées à Hong Kong (HKSAR) avec Business Registration Certificate délivré par Inland Revenue Dept (IRD ou da HKSARG)
- La personne qui enverra la demande d'enregistrement pour compte du demandeur devra être un citoyen avec un document (personal ID) valide dans la République Populaire Chinoise (PRC), et être résidents dans un des suivants pays : Cina, Taiwan, Macau, Honk Kong.
- Ambassades, consulats, représentations individuelles pas enregistrées, privés étrangers, joint ventures ne sont pas éligibles pour des nouveaux enregistrement de domaines chinois de la part de gestionnaires étrangers.
La documentation nécessaire pour l'enregistrement d'un domaine chinois est la suivante :
- Application Form avec signature et cachet sociétaire que nous fournirons nous-même
- Copie de la Company Business License (équivalent de la certification de la Chambre)
- Copie d'un document personnel de celui qui Enregistre
La documentation doit être écrite en Anglais ou en Chinois et doit être expédiée le même jour de l'enregistrement. Éventuelles traductions doivent être en anglais et souscrites par un notaire!
Lorsque on effectue la commande les données du titulaire et du nom de la société doivent être insérés en Pin-Yin, c'est-à-dire translittérant ou en rendant romain l'alphabet chinois en transcrivant le son en caractères latins.
Une fois reçue la documentation le domaine sera transmis dans le statut “in-auditing” et le domaine commencera à fonctionner seule quand l'identification se réalisera. (voir avant)
Dans l'éventualité que la documentation ne soit pas expédiée à temps ou ne soit pas correcte ou pas complète ou les données ne soient pas claires ou altérées ou simplement soit refusé par l’authority le nom de domaine, il sera auomatiquement effacé après 5 jours calendriers à partir de la date de la commande.
En cas de rejet, la procédure devra se répéter à nouveaux.
Procédures d'Identification
Pour pouvoir faire fonctionner le domaine (= résolution du DNS) chaque sujet légalement enregistré en Chine doit demandernuméro ICP délivrés par le MIIT (Ministère de l’Industrie et de l’Information Technology - www.miibeian.gov.cn) qui doit être indiqué dans l'application form.
La procédure pour obtenir le numéro ICP est sur le site du ministère chinois et pour l'obtenr il est nécessaire complèter une "Letter of Commitment" soit en anglais qu'en chinois. Cette documentation varie en fonction di fait que le fonctionnement du domaine soit demandé ou moins pour un fonctionnement de typre website ou non, à 'intérieur ou en dehors de la Chine.
Pour toutes les demandes d'enregistrement effectuées après le 14 Décembre 2009 seront appliqués tarifs supplémentaires en vertu de la nécessité de la documentation ci-dessus :
- Changes de attribution
- Variation aux Nameserver
- Variation aux informations sur les contacts
